Règlement (CE) n° 2175/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2175/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2175/2005
Versionacte d'origine du 21/12/2005 (CELEX 32005R2175)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2175/2005EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de compléter le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence,

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