Règlement (CE) n° 2177/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2177/2005
RattachementRèglement (CE) n° 2177/2005
Versionacte d'origine du 23/12/2005 (CELEX 32005R2177)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 2177/2005EUR-Lex →

(2) Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2006 ont été fixés pour l’ensemble des produits considérés par le règlement (CE) no …/… du Conseil.

Aller plus loin

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