Décision (CELEX 32006D0012) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0012)
RattachementDécision (CELEX 32006D0012)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0012)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0012)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2005, une somme de 92 880 830 EUR en crédits d'engagement est mobilisée au titre du Fonds.

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