Décision (CELEX 32006D0012) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0012)
RattachementDécision (CELEX 32006D0012)
Versionacte d'origine du 17/11/2005 (CELEX 32006D0012)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0012)EUR-Lex →

(4) La violente tempête qui a frappé la Suède, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie le 8 janvier 2005 remplit les critères pour mobiliser le Fonds,

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