Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 23 janvier 2006 portant modification de son règlement intérieur (2006/34/CE, Euratom)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32006D0034)
Adopté le23 janvier 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32006D0034
RéférenceDécision (CELEX 32006D0034), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) L'article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d'une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union calculée conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe II bis du règlement intérieur.

(2)

(2) L'article 2, paragraphe 2, de l'annexe II bis du règlement intérieur, relatif aux modalités d'application des dispositions concernant la pondération des voix au Conseil, prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l'office statistique des Communautés européennes au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'article 1er de ladite annexe.

(3)

(3) Il y a donc lieu d'adapter le règlement intérieur en conséquence,

Article 1

L'article 1er de l'annexe II bis du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:

«Article 1

Pour l'application de l'article 205, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne, de l'article 118, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ainsi que de l'article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l'article 34, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, la population totale de chaque État membre, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, est la suivante:

| État membre |

Population

(× 1 000)

| Allemagne | 82500,8

| France | 62370,8

| Royaume Uni | 60063,2

| Italie | 58462,4

| Espagne | 43038,0

| Pologne | 38173,8

| Pays-Bas | 16305,5

| Grèce | 11073,0

| Portugal | 10529,3

| Belgique | 10445,9

| République tchèque | 10220,6

| Hongrie | 10097,5

| Suède | 9011,4

| Autriche | 8206,5

| Danemark | 5411,4

| Slovaquie | 5384,8

| Finland | 5236,6

| Irlande | 4109,2

| Lituanie | 3425,3

| Lettonie | 2306,4

| Slovénie | 1997,6

| Estonie | 1347,0

| Chypre | 749,2

| Luxembourg | 455,0

| Malte | 402,7

| Total | 461324,0

| seuil (62 %) | 286020,9»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).