(1) Par lettres du 16 décembre 2002, enregistrée par la Commission le 18 décembre 2002 (A/39321), et du 20 décembre 2002, enregistrée le 31 décembre 2002 (A/39483), les autorités italiennes ont notifié, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, un régime d'aides de la région du Piémont concernant l'extension du réseau de stations-service pour la vente de gaz naturel utilisé comme carburant.
Décision (CELEX 32006D0063) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
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