Décision (CELEX 32006D0063) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32006D0063)EUR-Lex →

(11) L'aide s'élève à 150 000 EUR par station-service. L'intensité n’est pas indiquée. Les coûts admissibles et les bénéficiaires sont décrits dans la partie 4 «Observations de l'Italie».

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