(12) Le budget s'élève à environ 5 millions EUR. La durée du régime dépend de la dotation budgétaire, qui est prévue pour les années 2002, 2003 et 2004.
Décision (CELEX 32006D0063) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
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