Décision (CELEX 32006D0063) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0063)EUR-Lex →

(2) Par lettre D/50722 du 3 février 2003, la Commission a demandé des informations complémentaires sur le régime d'aides notifié.

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