(26) Dans leurs observations, les autorités italiennes expriment l'avis que, pour atteindre les objectifs de Kyoto — qui ont été transposés tant dans la législation communautaire que dans la législation italienne —, il était nécessaire d'intervenir sur une des activités humaines les plus polluantes, à savoir le transport routier (mobilité). Le CO2, le PM10, le PM2,5 et le NO2 sont les principaux agents polluants produits par ces activités et le gaz méthane constitue la meilleure alternative aux carburants traditionnels. Sa diffusion devrait avoir un impact sur le transport public, sur les flottes d'utilité publique et sur le transport de marchandises par route (transport routier).
Décision (CELEX 32006D0063) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
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