(27) En outre, au Piémont, la circulation des automobiles dans les centres urbains de plus de 10 000 habitants est soumise à des limitations. De ce point de vue, le gaz méthane peut jouer un rôle important pour permettre d'atteindre l'objectif de la mobilité soutenable.
Décision (CELEX 32006D0063) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
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