(29) La Commission elle-même a proposé le remplacement de 20 % de l'essence et du gasoil utilisés dans le secteur du transport routier par des carburants de substitution et le gaz naturel a été identifié comme l'un des carburants susceptibles de contribuer de manière significative à la réalisation de cet objectif.
Décision (CELEX 32006D0063) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
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