Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32006D0063)EUR-Lex →
(33) Dans leur réponse, les autorités italiennes ont fourni une liste détaillée des coûts d'investissement admissibles. Il s'agit exclusivement de machines et d'équipements indispensables pour la distribution du gaz et pour la sécurité de l'installation, et en particulier:
— d'une cabine de mesure,
— de compresseurs,
— de détenteurs,
— de panneaux de contrôle et de commande,
— d'un conteneur pour les compresseurs,
— de groupes frigorifiques,
— de cabines électriques,
— de distributeurs doubles avec contrôle pondéral,
— d'auvents pour abriter les distributeurs,
— d'autres équipements éventuels indispensables pour la distribution du méthane et la sécurité de l'installation.
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