(43) En conclusion, la situation décrite ci-dessus exclut tout effet négatif au niveau transfrontalier des distributeurs de méthane piémontais et suggère simplement un effet localisé — régional — de la mesure actuellement et un effet positif potentiel pour l'avenir.
Décision (CELEX 32006D0063) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.