(49) Au Piémont, le modèle «Co/Co», dans lequel la compagnie pétrolière propriétaire de la station-service en assure aussi directement l'exploitation, n'a été adopté que dans dix cas.
Décision (CELEX 32006D0063) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
Aller plus loin
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