Décision (CELEX 32006D0063) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0063)EUR-Lex →

(5) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a invité les intéressés à présenter des observations dans le délai fixé (un mois), conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999.

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