(52) Tous les intéressés qui ont présenté des observations au sens de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 ont soutenu la position de la région du Piémont en ce qui concerne la nécessité de promouvoir l'usage du méthane dans le secteur des transports pour des raisons de protection de l'environnement.
Décision (CELEX 32006D0063) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
Aller plus loin
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