Article considérant 53

(53) OMV Erdgas souligne les effets bénéfiques que l'initiative proposée devrait avoir sur l'environnement et l'importance de promouvoir l'usage du méthane comme objectif de politique environnementale. L'usage du méthane comme carburant a exigé un effort considérable de reconversion de la part des principaux constructeurs automobiles européens (Fiat, Opel, Volvo, Renault, VW, Ford et Mercedes) et influence profondément aussi le secteur des véhicules utilitaires. Toutefois, le marché du méthane n'a pas encore atteint un degré de maturité avancé et nécessite de nouveaux investissements. Le premier pas dans cette direction consiste dans le développement d'une infrastructure adéquate de stations-service qui, compte tenu du nombre limité de véhicules au méthane qui circulent en Europe, n'est pas encore rentable. La proposition de directive présentée par la Commission le 7 novembre 2001 a fixé comme objectif, d'ici à 2020, une utilisation du méthane comme carburant égale à 10 % du marché des combustibles. Par conséquent, il est nécessaire et justifié de soutenir la réalisation de l'infrastructure pour le gaz méthane. OMV Erdgas souligne en outre la différence importante entre le régime proposé par le Piémont et le projet néerlandais, qui prévoit l'octroi d'aides aux stations-service néerlandaises situées à la frontière avec l'Allemagne pour compenser le différentiel d'accises appliquées dans les régions frontalières et qui permet de cette façon aux distributeurs néerlandais de concurrencer les stations-service allemandes au-delà de la frontière dans des conditions d'égalité. Il n'en va pas de même dans le cas du Piémont.