Article considérant 59

(59) Il convient toutefois d'observer que la mesure pourrait affecter les échanges s'il y avait concurrence entre les distributeurs italiens qui reçoivent une aide de la région du Piémont et les distributeurs de méthane d'un autre État membre. Dans ce contexte, il y a lieu de souligner que le seul État membre avec lequel la région du Piémont a une frontière commune est la France. Cette frontière est constituée en majeure partie par des montagnes qu'une automobile ne peut franchir qu'en passant par les cols alpins ou en empruntant les tunnels autoroutiers à péage. En outre, les distributeurs doivent être reliés aux gazoducs existant sur le territoire de la région; comme on l'a indiqué, les deux gazoducs les plus proches de la frontière entre le Piémont et la France traversent les Alpes à Bardonecchia et à Cesana Torinese, localités accessibles au départ de la France par, respectivement, le tunnel à péage de Fréjus et le col de Montgenèvre. Contrairement à ce que l'on pouvait craindre dans le cas qui a fait l'objet de la décision 1999/705/CE, il n'est donc pas concevable que les automobilistes puissent franchir la frontière dans le but d'acheter du méthane à un prix inférieur, d'autant plus que l'autonomie d'un moteur au méthane est inférieure à celle d'un moteur à essence (300 km contre au moins 600 km) et que l'on ne peut se ravitailler en méthane que pendant les heures d'ouverture de la station-service.