(7) La réponse officielle de l'Italie — après que les autorités italiennes avaient demandé, le 10 juillet 2003 et le 5 août 2003, des prorogations du délai imparti pour la réponse, accordées par la Commission le 7 août 2003 — a été présentée par lettre du 10 octobre 2003 (A/37006).
Décision (CELEX 32006D0063) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
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