(9) Le régime concerne l'extension du réseau de stations-service pour la distribution du gaz naturel (méthane) utilisé comme carburant. Actuellement, on dénombre seulement douze stations-service de ce type sur le territoire du Piémont, contre quatre-vingt en Émilie-Romagne et soixante-quatre en Vénétie. Ce nombre est jugé insuffisant pour atteindre l'objectif de Kyoto de réduction des émissions de CO2 — tel qu'il a été fixé par la législation nationale et régionale — et pour neutraliser les effets sur l'environnement d'autres substances dangereuses présentes dans l'atmosphère en abaissant le niveau régional des polluants suivants: a) le dioxyde d'azote; b) les particules fines; c) le benzène. Ces émissions polluantes résultent des embouteillages et de l'utilisation excessive d'un certain mélange de carburants traditionnels. C'est la raison pour laquelle la région du Piémont a concentré son action sur le transport public et privé, tant sur le plan de la circulation et de la structure du parc automobile que sur celui de la distribution du carburant.
Décision (CELEX 32006D0063) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0063)
RattachementDécision (CELEX 32006D0063)
Versionacte d'origine du 26/11/2003 (CELEX 32006D0063)
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