Article considérant 1

(1) | L'article 15 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (1), ci-après dénommé «l'accord d'association», en vigueur depuis le 1er mai 2002, précise que la Communauté et le Royaume de Jordanie mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles. L'article 10, paragraphe 1, point c), précise que les dispositions applicables aux produits agricoles s'appliquent mutatis mutandis à l'élément agricole des produits agricoles transformés. L'article 17, paragraphe 1, prévoit qu'à compter du 1er janvier 2002, la Communauté et la Jordanie examineront la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et la Jordanie à partir du 1er janvier 2003 conformément à l'objectif d'une plus grande libéralisation des échanges de produits agricoles. |