Version d'origine : acte du 06/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0084)
RattachementDécision (CELEX 32006D0084)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0084)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0084)EUR-Lex →
1. L'octroi d'une participation financière de la Communauté pour couvrir les dépenses exposées par l'Allemagne en 2006 pour son programme visant à renforcer les postes d'inspection est approuvé.
2. L'attribution d'une participation financière de la Communauté pour couvrir les dépenses exposées par le Portugal en 2006 pour son programme visant à renforcer les postes d'inspection est approuvée.
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