Version d'origine : acte du 06/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0084)
RattachementDécision (CELEX 32006D0084)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0084)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0084)EUR-Lex →
1. Le montant total de la participation financière de la Communauté prévue à l'article 1er est de 45 625 EUR.
2. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté pour chaque État membre concerné est de:
a) 22 025 EUR pour l’Allemagne;
b) 23 600 EUR pour le Portugal.
3. Le plafond de la participation financière de la Communauté pour chaque programme visant au renforcement des postes d'inspection est indiqué à l'annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.