(2) L’Allemagne et le Portugal ont, l’une et l’autre, établi un programme visant à renforcer leurs infrastructures d’inspection phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux en provenance de pays tiers. Ils ont demandé l’octroi d’une participation financière communautaire au titre de 2006 pour ces programmes conformément au règlement (CE) no 998/2002 du 11 juin 2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'octroi d'une participation financière de la Communauté aux États membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers.
Décision (CELEX 32006D0084) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0084)
RattachementDécision (CELEX 32006D0084)
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32006D0084)
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