(3) Les données techniques communiquées par l’Allemagne et le Portugal ont permis à la Commission d’analyser la situation de manière précise et exhaustive. La Commission a établi une liste des programmes de renforcement des postes d'inspection éligibles, qui indique en détail le montant de la participation financière de la Communauté proposé pour chaque programme. Ces informations ont également été examinées par le comité phytosanitaire permanent.
Décision (CELEX 32006D0084) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0084)
RattachementDécision (CELEX 32006D0084)
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32006D0084)
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