Décision (CELEX 32006D0084) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0084)
RattachementDécision (CELEX 32006D0084)
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32006D0084)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0084)EUR-Lex →

(5) En conséquence, il convient d'attribuer une participation financière de la Communauté pour couvrir les dépenses exposées en 2006 par l'Allemagne et par le Portugal pour ces programmes.

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