(1) En raison d'adaptations techniques, Chypre a demandé à la Commission d'autoriser l'application d'une nouvelle formule pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre de la méthode de classement des carcasses de porcs autorisée par la décision 2005/7/CE de la Commission et a fourni les détails requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs.
Décision (CELEX 32006D0100) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0100)
RattachementDécision (CELEX 32006D0100)
Versionacte d'origine du 03/02/2006 (CELEX 32006D0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.