Décision (CELEX 32006D0100) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0100)
RattachementDécision (CELEX 32006D0100)
Versionacte d'origine du 03/02/2006 (CELEX 32006D0100)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0100)EUR-Lex →

(2) L'évaluation de cette demande a montré que les conditions d'autorisation de la nouvelle formule étaient remplies.

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