Décision (CELEX 32006D0106) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0106)
RattachementDécision (CELEX 32006D0106)
Versionacte d'origine du 30/01/2006 (CELEX 32006D0106)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0106)EUR-Lex →

(2) | Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité créé au titre de l’article 133 du traité et compte tenu des directives de négociation arrêtées par le Conseil. |

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