Décision (CELEX 32006D0128) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0128)
RattachementDécision (CELEX 32006D0128)
Versionacte d'origine du 03/02/2006 (CELEX 32006D0128)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0128)EUR-Lex →

(3) La directive 2001/109/CE et la décision 2002/38/CE devraient donc être modifiées en conséquence.

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