Décision de la Commission du 13 février 2006 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données italienne relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2006) 350] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (2006/132/CE)

(1) L’Italie a présenté une demande de reconnaissance du caractère pleinement opérationnel de la base de données qui fait partie intégrante du système italien d’identification et d’enregistrement des bovins, conformément au règlement (CE) no 1760/2000.

(2) Les autorités italiennes ont soumis les informations appropriées, qui ont été actualisées le 22 septembre 2005.

(3) Les autorités italiennes se sont engagées à améliorer la fiabilité de cette base de données en garantissant notamment que: i) des mesures supplémentaires, incluant des inspections, seront mises en œuvre pour améliorer le respect du délai de sept jours pour la notification par le détenteur des naissances, des décès et des mouvements, ii) des mesures supplémentaires seront mises en œuvre pour permettre une correction rapide des erreurs ou omissions détectées automatiquement ou au cours des inspections sur place, iii) des mesures supplémentaires seront mises en œuvre pour garantir que tous les mouvements, notamment en provenance et vers des marchés, seront enregistrés dans la base de données, iv) des mesures supplémentaires seront mises en œuvre afin de garantir que les contrôles de l’identification et de l’enregistrement des bovins sont effectués conformément au règlement (CE) no 1082/2003 de la Commission.

(4) Les autorités italiennes se sont engagées à mettre en œuvre les mesures d’amélioration convenues au plus tard le 31 mars 2006.

(5) Compte tenu de ce qui précède, il convient de reconnaître le caractère pleinement opérationnel de la base de données italienne relative aux bovins,