Décision (CELEX 32006D0132) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0132)
RattachementDécision (CELEX 32006D0132)
Versionacte d'origine du 13/02/2006 (CELEX 32006D0132)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0132)EUR-Lex →

(1) L’Italie a présenté une demande de reconnaissance du caractère pleinement opérationnel de la base de données qui fait partie intégrante du système italien d’identification et d’enregistrement des bovins, conformément au règlement (CE) no 1760/2000.

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