Décision (CELEX 32006D0137) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0137)
RattachementDécision (CELEX 32006D0137)
Versionacte d'origine du 14/02/2006 (CELEX 32006D0137)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0137)EUR-Lex →

(1) | L’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord d’association») a été signé le 18 novembre 2002 et est entré en vigueur le 1er mars 2005 (2). |

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