Version d'origine : acte du 14/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision (CELEX 32006D0137)
Adopté le14 février 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32006D0137
RéférenceDécision (CELEX 32006D0137), version d'origineEUR-Lex →
(1) | L’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (1) (ci-après dénommé «accord d’association») a été signé le 18 novembre 2002 et est entré en vigueur le 1er mars 2005 (2). |
(2) | Le 24 novembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Chili en vue de modifier l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées joint, en tant qu’annexe VI (3) (ci-après dénommée «annexe VI»), à l’accord d’association. Ces négociations ont été menées à bonne fin. |
(3) | Il convient d’approuver l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’annexe VI, DÉCIDE:
L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint à la présente décision.
Le membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural est autorisé à signer l’accord sous forme d’échange de lettres à l’effet d’engager la Communauté.