Décision (CELEX 32006D0137) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0137)
RattachementDécision (CELEX 32006D0137)
Versionacte d'origine du 14/02/2006 (CELEX 32006D0137)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0137)EUR-Lex →

(3) | Il convient d’approuver l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter à l’annexe VI, DÉCIDE:

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