(2) | Le 24 novembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Chili en vue de modifier l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées joint, en tant qu’annexe VI (3) (ci-après dénommée «annexe VI»), à l’accord d’association. Ces négociations ont été menées à bonne fin. |
Décision (CELEX 32006D0137) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0137)
RattachementDécision (CELEX 32006D0137)
Versionacte d'origine du 14/02/2006 (CELEX 32006D0137)
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