Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0140-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/02/2006).
TexteDécision (CELEX 32006D0140)
RattachementDécision (CELEX 32006D0140)
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 02006D0140-20070101)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0140)EUR-Lex →
1. Le programme d’étude sur des gènes PrP résistants aux EST chez les caprins présenté par Chypre est approuvé pour une période de vingt-quatre mois à compter du 1er janvier 2006.
2. L’assistance financière de la Communauté au programme visé au paragraphe 1 couvre jusqu’à 100 % des dépenses (hors TVA) exposées par Chypre pour réaliser des examens de laboratoire, conformément au chapitre 1 de l’annexe pour ce qui concerne l’année 2006 et au chapitre 3 de l’annexe pour ce qui concerne l’année 2007. Le montant maximal de l’assistance est fixé à 47 500 EUR pour l’année 2006 et à 103 000 EUR pour l’année 2007.
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