Décision (CELEX 32006D0140) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0140)
RattachementDécision (CELEX 32006D0140)
Versionacte d'origine du 15/02/2006 (CELEX 32006D0140)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0140)EUR-Lex →

(5) L’étude sera réalisée par les services vétérinaires du ministère chypriote de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement. Le laboratoire communautaire de référence pour les EST assurera la supervision scientifique de l'étude.

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