Décision (CELEX 32006D0146) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0146)
RattachementDécision (CELEX 32006D0146)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0146)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0146)EUR-Lex →

1. Les importations de chiens et de chats en provenance de Malaisie (péninsule) sont interdites.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les chiens et les chats peuvent être importés aux conditions suivantes:

a) les animaux n'ont eu aucun contact avec des porcs pendant au moins les soixante jours précédant l'exportation;

b) les animaux n'ont pas résidé dans des exploitations dans lesquelles des cas de maladie de Nipah ont été confirmés durant les soixante derniers jours;

c) les animaux ont subi, avec un résultat négatif, un test ELISA de capture IgG effectué dans un laboratoire agréé pour la détection des anticorps antivirus de la maladie de Nipah par les autorités vétérinaires compétentes, sur un échantillon sanguin prélevé dans les dix jours précédant l'exportation.

3. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux chiens et aux chats en transit, à condition qu'ils restent dans le périmètre d'un aéroport international.

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