Version d'origine : acte du 21/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0146)
RattachementDécision (CELEX 32006D0146)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0146)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32006D0146)EUR-Lex →
1. Les importations de chats en provenance d'Australie sont interdites.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les chats peuvent être importés à la condition que les animaux n’aient pas résidé dans des exploitations où des cas de maladie de Hendra ont été confirmés durant les soixante derniers jours.
3. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux chats en transit, à condition qu'ils restent à l'intérieur du périmètre d'un aéroport international.
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