Décision (CELEX 32006D0146) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0146)
RattachementDécision (CELEX 32006D0146)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0146)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32006D0146)EUR-Lex →

La décision 1999/507/CE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.

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