Décision (CELEX 32006D0146) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0146)
RattachementDécision (CELEX 32006D0146)
Versionacte d'origine du 21/02/2006 (CELEX 32006D0146)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0146)EUR-Lex →

(5) Des roussettes sont occasionnellement importées de pays tiers. En attendant l'établissement des conditions de police sanitaire applicables dans la Communauté aux importations de roussettes en provenance de pays tiers, il semble nécessaire d'introduire certaines mesures de protection relatives aux maladies de Hendra et de Nipah.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).