Décision (CELEX 32006D0146) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0146)
RattachementDécision (CELEX 32006D0146)
Versionacte d'origine du 21/02/2006 (CELEX 32006D0146)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0146)EUR-Lex →

(7) La présence de cette zoonose dans les pays susmentionnés est susceptible de constituer un danger pour les personnes et les animaux réceptifs de la Communauté.

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