(8) Il est nécessaire d'adopter des mesures de protection à l'échelon communautaire en ce qui concerne les importations de chiens, de chats et de roussettes en provenance de Malaisie (péninsule) et d'Australie.
Décision (CELEX 32006D0146) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0146)
RattachementDécision (CELEX 32006D0146)
Versionacte d'origine du 21/02/2006 (CELEX 32006D0146)
Aller plus loin
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