(1) Par le règlement (CE) no 1676/2001, le Conseil a institué des droits antidumping définitifs sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l’Inde. Les mesures se présentaient sous la forme de droits ad valorem s’échelonnant entre 0 % et 62,6 % sur les importations de feuilles en PET originaires de l’Inde.
Décision (CELEX 32006D0173) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0173)
RattachementDécision (CELEX 32006D0173)
Versionacte d'origine du 13/02/2006 (CELEX 32006D0173)
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