Décision (CELEX 32006D0173) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0173)
RattachementDécision (CELEX 32006D0173)
Versionacte d'origine du 13/02/2006 (CELEX 32006D0173)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0173)EUR-Lex →

(2) Le 22 août 2001, la Commission a, par la décision 2001/645/CE, accepté des engagements offerts par cinq producteurs indiens, à savoir: Ester Industries Limited («Ester»), Flex Industries Limited («Flex»), Garware Polyester Limited («Garware»), MTZ Polyfilms Limited («MTZ») et Polyplex Corporation Limited («Polyplex»).

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