(3) Le 22 novembre 2003, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel du règlement (CE) no 1676/2001 portant uniquement sur la forme des mesures antidumping définitives. L’enquête a abouti à l’adoption du règlement (CE) no 365/2006 du Conseil, qui modifie le règlement (CE) no 1676/2001.
Décision (CELEX 32006D0173) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0173)
RattachementDécision (CELEX 32006D0173)
Versionacte d'origine du 13/02/2006 (CELEX 32006D0173)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.