Décision (CELEX 32006D0173) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0173)
RattachementDécision (CELEX 32006D0173)
Versionacte d'origine du 13/02/2006 (CELEX 32006D0173)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0173)EUR-Lex →

(6) Ces observations sont abordées aux considérants 27 à 31 du règlement (CE) no 365/2006.

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