Décision (CELEX 32006D0173) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0173)
RattachementDécision (CELEX 32006D0173)
Versionacte d'origine du 13/02/2006 (CELEX 32006D0173)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0173)EUR-Lex →

(8) Parallèlement à la présente décision, le Conseil a, par le règlement (CE) no 366/2006, institué des droits antidumping définitifs sur les importations dans la Communauté de feuilles en PET originaires, entre autres, de l’Inde,

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